SP(1983)606 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen SEMAINE DU 31 JANVIER 1983 AU 4 FEVRIER 1983
SP(1983)606 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen SEMAINE DU 31 JANVIER 1983 AU 4 FEVRIER 1983
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)606
Original Reference Code
SP(1983)606
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen SEMAINE DU 31 JANVIER 1983 AU 4 FEVRIER 1983 (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly