Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution ainsi que d'un protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et la Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations relatives à la conclusion de la Convention sur la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et d'un protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (COM(76) 186 final)

Documents from 13 May 1976 to 12 March 1983
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-7067
Original Reference Code
CES/1976 – 20.48 – 02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 563/76); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la
consommation; projet d'avis de la section (CES 778/76); procès-verbal de la 26ème réunion de la section (CES
904/76); avis de la section (CES 778/76 fin); note d'information (CES 563/76 fin); avis du CES (CES 923/76);
compte rendu des délibérations du CES (CES 940/76); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C
285 du 21/12/1976; publication de la décision du Conseil au JO L 240 du 19/09/1977; publication de la décision
du Conseil au JO L 67 du 12/03/1983.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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