Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention pour l... (CES-7066)

Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution ainsi que d'un protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et la Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations relatives à la conclusion de la Convention sur la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et d'un protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (COM(76) 186 final)

Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution ainsi que d'un protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et la Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations relatives à la conclusion de la Convention sur la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et d'un protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (COM(76) 186 final)

Document date: 10 May 1976

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7066

Original Reference Code

CES/1976 – 20.48 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 186 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1976/0058 Date indicative : 30/04/1976 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations relatives à la conclusion de la Convention sur la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et d'un protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs. PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'une Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre l ...