Proposition de directive du Conseil portant 12ème modification de la directiv... (CES-7065)

Proposition de directive du Conseil portant 12ème modification de la directive 64/54/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des états membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(76) 202 final)

Proposition de directive du Conseil portant 12ème modification de la directive 64/54/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des états membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(76) 202 final)

Documents from 12 May 1976 to 23 November 1976

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7065

Original Reference Code

CES/1976 – 20.47 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 202 final); note d'information (CES 614/76); saisine de la section de
l'environnement, de la santé publique et de la consommation; projet d'avis de la section (CES 615/76); procèsverbal
de la 25ème réunion de la section (CES 658/76); avis de la section (CES 615/76 fin); note d'information
(CES 614/76 fin); avis du CES (CES 701/76); documents du PE; compte rendu des délibérations du CES (CES
713/76); publication de l'avis du CES au JO C 204 du 30/08/1976; publication de la directive du Conseil au JO
L 223 du 16/08/1976.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1976/0070 Date indicative : 07/05/1976 Proposition de DIRECTIVE EU CONSEIL portant 12ème modification de la directive 64/54/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE for a 12th amendment to the Council Directive 64/54/EEC on the approximation of the laws of the Member ...