Proposition de décision du Conseil portant coordination des dispositions législatives,
règlementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en
valeurs mobilières (COM(76) 152 final)
Proposition de décision du Conseil portant coordination des dispositions législatives,
règlementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en
valeurs mobilières (COM(76) 152 final)
Documents from 14 February 1977 to 31 December 1985
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HAEU Reference Code
CES-7060
Original Reference Code
CES/1976 – 20.45 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 146/77 fin); amendements; note d'information (CES 609/76 fin); avis du CES (CES
233/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 241/77); publication de l'avis du CES au JO C 75 du
26/03/1977; modification de la proposition de directive (COM(77) 227 final); proposition de directive du
Conseil (COM(79) 328 final); publication de la directive du Conseil au JO L 375 du 31/12/1985.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1976)0152
(1976)
COM(1976)152 - Proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mob
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Volume 1976/0044
Date indicative : 14/09/1976
Proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE for the coordination of laws regulations and administrative provisions regarding collective investment undertakings for transferable securities (submitted to the Council by the Comm
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CEUE_SEGE-COM(1977)0227
(1977)
COM(1977)227 - Modification de la Proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement colle
...
Volume 1977/0085
Date indicative : 03/06/1977
Modification de la Proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA)
Alterations to the proposal for a Council directive for the coordination of laws, regulations and administrative provisions regarding collective
...
CEUE_SEGE-COM(1979)0328
(1979)
COM(1979)328 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 67 DU TRAITE CEE (LIBERATION DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX) (
...
Volume 1979/0122
Date indicative : 21/06/1979
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 67 DU TRAITE CEE (LIBERATION DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending for the second time the First Directive for the implementation of Article 67 of the Treaty (Liberalization of Capital Movements) (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
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