SP(1982)2730 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 15 juillet 1982. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente données aux questions écrites

Document date: [1982]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)2730
Original Reference Code
SP(1982)2730
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1982
Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 15 juillet 1982. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente données aux questions écrites (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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