Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en
matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(76) 85 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en
matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(76) 85 final)
Documents from 20 October 1976 to 16 December 1976
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HAEU Reference Code
CES-7015
Original Reference Code
CES/1976 – 20.31 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 677/76 fin)(suite); projet d'avis du CES (CES 824/76 fin rév.); avis du CES (CES
1063/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1073/76); publication de l'avis du CES au JO C 297 du
16/12/1976.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1976)0085
(1976)
COM(1976)85 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. (présentée par la Commission au Conse
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Volume 1976/0032
Date indicative : 10/03/1976
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION on the harmonization of certain social legislation relating to road transport (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
CORRIGENDUM PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION on the harmonization of certain social legislatio
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