SP(1983)259 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0089/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1609/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur l'utilisation faits au Royaume-Uni des crédits de la section sous quota du Fonds européen de développement régional. projet établi par M. GIOLITTI

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)259
Original Reference Code
SP(1983)259
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0089/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1609/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur l'utilisation faits au Royaume-Uni des crédits de la section sous quota du Fonds européen de développement régional. projet établi par M. GIOLITTI (FRA)

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