SP(1983)255 - NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 10 au 14 janvier 1983 (Suites à donner I)
SP(1983)255 - NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 10 au 14 janvier 1983 (Suites à donner I)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)255
Original Reference Code
SP(1983)255
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 10 au 14 janvier 1983 (Suites à donner I) (FRA)
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