SP(1983)254 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0074/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/82 posée par MME EWING sur les propositions concernant les instruments juridiques relatifs aux pensions de survie et aux allocations familiales. projet établi par M. RICHARD
SP(1983)254 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0074/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/82 posée par MME EWING sur les propositions concernant les instruments juridiques relatifs aux pensions de survie et aux allocations familiales. projet établi par M. RICHARD
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)254
Original Reference Code
SP(1983)254
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0074/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/82 posée par MME EWING sur les propositions concernant les instruments juridiques relatifs aux pensions de survie et aux allocations familiales. projet établi par M. RICHARD (FRA)
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