SP(1983)251 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0075/83 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrite n° 1511/82 et 1512/82 posée par M. VAN MIERT sur les economies de carburant et maintien de l'emploi dans le secteur de la pêche. projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1983)251 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0075/83 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrite n° 1511/82 et 1512/82 posée par M. VAN MIERT sur les economies de carburant et maintien de l'emploi dans le secteur de la pêche. projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)251
Original Reference Code
SP(1983)251
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0075/83 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrite n° 1511/82 et 1512/82 posée par M. VAN MIERT sur les economies de carburant et maintien de l'emploi dans le secteur de la pêche. projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)
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