SP(1983)250 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0044/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1089/82 posée par M. BEYER DE RYKE sur les transports maritimes et terrestres avec les pays de L'Est - dumping. projet établi par M. HAFERKAMP et M. CONTOGEORGIS
SP(1983)250 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0044/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1089/82 posée par M. BEYER DE RYKE sur les transports maritimes et terrestres avec les pays de L'Est - dumping. projet établi par M. HAFERKAMP et M. CONTOGEORGIS
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)250
Original Reference Code
SP(1983)250
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0044/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1089/82 posée par M. BEYER DE RYKE sur les transports maritimes et terrestres avec les pays de L'Est - dumping. projet établi par M. HAFERKAMP et M. CONTOGEORGIS (FRA)
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