SP(1982)2641 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0987/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 490/82 posée par M. ROGALLA sur l'ouverture d'un nouveau bureau de la Commission à Milan projet établi par M. NATALI

Document date: [1982]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)2641
Original Reference Code
SP(1982)2641
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0987/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 490/82 posée par M. ROGALLA sur l'ouverture d'un nouveau bureau de la Commission à Milan projet établi par M. NATALI. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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