SP(1982)2635 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0982/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 546/82 posée par M. BOCKLET sur l'adhésion du Portugal à la Communauté Européenne projet établi par M. NATALI
SP(1982)2635 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0982/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 546/82 posée par M. BOCKLET sur l'adhésion du Portugal à la Communauté Européenne projet établi par M. NATALI
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)2635
Original Reference Code
SP(1982)2635
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0982/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 546/82 posée par M. BOCKLET sur l'adhésion du Portugal à la Communauté Européenne projet établi par M. NATALI (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies