SP(1983)204 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0076/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1595/82 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur la mort inutile d'animaux des prés et autres provoquée par les machines agricoles projet établi par M. NARJES

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)204
Original Reference Code
SP(1983)204
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0076/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1595/82 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur la mort inutile d'animaux des prés et autres provoquée par les machines agricoles projet établi par M. NARJES (FRA)

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