SP(1983)196 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0059/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1621/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINGS sur les subventions versées à l'industrie belge du tapis. projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1983)196 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0059/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1621/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINGS sur les subventions versées à l'industrie belge du tapis. projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SP(1983)196
Original Reference Code
SP(1983)196
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0059/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1621/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINGS sur les subventions versées à l'industrie belge du tapis. projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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