SP(1983)193 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 68/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1583/82 posée par Mme PRUVOT sur l'accès des personnes handicapées aux bâtiments de la Commision projet établi par M. BURKE

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)193
Original Reference Code
SP(1983)193
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 68/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1583/82 posée par Mme PRUVOT sur l'accès des personnes handicapées aux bâtiments de la Commision projet établi par M. BURKE. (FRA)

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