SP(1983)188 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0064/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1612/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur la durée de la procédure à la Cour de justice des Communautés projet établi par M. THORN
SP(1983)188 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0064/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1612/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur la durée de la procédure à la Cour de justice des Communautés projet établi par M. THORN
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)188
Original Reference Code
SP(1983)188
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0064/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1612/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur la durée de la procédure à la Cour de justice des Communautés projet établi par M. THORN (ENG)
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