SP(1983)188 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0064/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1612/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur la durée de la procédure à la Cour de justice des Communautés projet établi par M. THORN
SP(1983)188 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0064/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1612/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur la durée de la procédure à la Cour de justice des Communautés projet établi par M. THORN
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)188
Original Reference Code
SP(1983)188
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0064/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1612/82 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur la durée de la procédure à la Cour de justice des Communautés projet établi par M. THORN (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly