SP(1983)185 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0057/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1824/82 posée par M. CLINTON sur les mesures techniques applicables à la pêche au hareng dans la baie de Bantry projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1983)185 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0057/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1824/82 posée par M. CLINTON sur les mesures techniques applicables à la pêche au hareng dans la baie de Bantry projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)185
Original Reference Code
SP(1983)185
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0057/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1824/82 posée par M. CLINTON sur les mesures techniques applicables à la pêche au hareng dans la baie de Bantry projet établi par M. CONTOGEORGIS (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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