SP(1983)132 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0035/83 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 692/82 posée par M. LALOR sur l'impact des études régionales et transfrontières en Irlande projet établi par M. GIOLITTI
SP(1983)132 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0035/83 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 692/82 posée par M. LALOR sur l'impact des études régionales et transfrontières en Irlande projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)132
Original Reference Code
SP(1983)132
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0035/83 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 692/82 posée par M. LALOR sur l'impact des études régionales et transfrontières en Irlande projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
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