SP(1983)129 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0032/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1476/82 posée par M. DENIAU sur consommation des crédits d'aide aux PVD non associés pour les exercices 1976 à 1982 projet établi par M. PISANI et M. HAFERKAMP
SP(1983)129 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0032/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1476/82 posée par M. DENIAU sur consommation des crédits d'aide aux PVD non associés pour les exercices 1976 à 1982 projet établi par M. PISANI et M. HAFERKAMP
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)129
Original Reference Code
SP(1983)129
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0032/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1476/82 posée par M. DENIAU sur consommation des crédits d'aide aux PVD non associés pour les exercices 1976 à 1982 projet établi par M. PISANI et M. HAFERKAMP (FRA)
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French
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