SP(1982)2525 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0957/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 362/82 posée par M. KIRKOS sur Subventions à l'agriculture projet établi par M. DALSAGER
SP(1982)2525 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0957/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 362/82 posée par M. KIRKOS sur Subventions à l'agriculture projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)2525
Original Reference Code
SP(1982)2525
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0957/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 362/82 posée par M. KIRKOS sur Subventions à l'agriculture projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies