SP(1983)88 - O.J. 676 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 6 janvier 1983
SP(1983)88 - O.J. 676 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 6 janvier 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)88
Original Reference Code
SP(1983)88
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1983
O.J. 676 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 6 janvier 1983 (FRA)
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