SP(1983)87 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 18/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1603/82 posée par M. WURTZ sur l'utilisation des crédits du poste 7000 projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)87
Original Reference Code
SP(1983)87
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 18/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1603/82 posée par M. WURTZ sur l'utilisation des crédits du poste 7000 projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)

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French

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