SP(1983)83 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0022/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1544/82 posée par M. MOORHOUSE sur l'article 90, paragraphe 3 du Traité projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1983)83 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0022/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1544/82 posée par M. MOORHOUSE sur l'article 90, paragraphe 3 du Traité projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)83
Original Reference Code
SP(1983)83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0022/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1544/82 posée par M. MOORHOUSE sur l'article 90, paragraphe 3 du Traité projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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Languages
French
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Electronic File, Textual
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