SP(1983)69 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1447/82 posée par M. MICHEL sur réengagement par la Commission/CEE de fonctionnaires des institutions européennes ayant bénéficié d'une mise à la retraite anticipée avec octroi d'une indemnité exceptionnelle de départ projet établi par M. BURKE
SP(1983)69 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1447/82 posée par M. MICHEL sur réengagement par la Commission/CEE de fonctionnaires des institutions européennes ayant bénéficié d'une mise à la retraite anticipée avec octroi d'une indemnité exceptionnelle de départ projet établi par M. BURKE
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)69
Original Reference Code
SP(1983)69
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1447/82 posée par M. MICHEL sur réengagement par la Commission/CEE de fonctionnaires des institutions européennes ayant bénéficié d'une mise à la retraite anticipée avec octroi d'une indemnité exceptionnelle de départ projet établi par M. BURKE (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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