SP(1983)41 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0006/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1539/82 posée par Mme VAYSSADE sur les actions engagées pour violation des traités projet établi par M. THORN
SP(1983)41 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0006/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1539/82 posée par Mme VAYSSADE sur les actions engagées pour violation des traités projet établi par M. THORN
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)41
Original Reference Code
SP(1983)41
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0006/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1539/82 posée par Mme VAYSSADE sur les actions engagées pour violation des traités projet établi par M. THORN. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly