SP(1983)40 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0005/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1359/82 posée par M. ROGALLA sur le teneur en substances dangereuses des aliments destinés à la consommation animale ou humaine projet établi par M. DALSAGER et M. NARJES
SP(1983)40 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0005/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1359/82 posée par M. ROGALLA sur le teneur en substances dangereuses des aliments destinés à la consommation animale ou humaine projet établi par M. DALSAGER et M. NARJES
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)40
Original Reference Code
SP(1983)40
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0005/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1359/82 posée par M. ROGALLA sur le teneur en substances dangereuses des aliments destinés à la consommation animale ou humaine projet établi par M. DALSAGER et M. NARJES. (FRA)
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