SP(1983)36 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 13 DECEMBRE 1982 AU 24 DECEMBRE 1982
SP(1983)36 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 13 DECEMBRE 1982 AU 24 DECEMBRE 1982
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)36
Original Reference Code
SP(1983)36
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 13 DECEMBRE 1982 AU 24 DECEMBRE 1982 (FRA)
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