SP(1983)35 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0001/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1380/82 posée par M. PATRICK LALOR sur les petites et moyennes entreprises. projet établi par M. DAVIGNON, M. NARJES et M. BURKE

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)35
Original Reference Code
SP(1983)35
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0001/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1380/82 posée par M. PATRICK LALOR sur les petites et moyennes entreprises. projet établi par M. DAVIGNON, M. NARJES et M. BURKE (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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