SP(1982)2410 - NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 14 au 18 juin 1982
SP(1982)2410 - NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 14 au 18 juin 1982
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)2410
Original Reference Code
SP(1982)2410
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 14 au 18 juin 1982 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies