SP(1982)2385 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0890/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 454/82 posée par MME BROOKES sur les politiques culturelles communautaires projet établi par M. THORN
SP(1982)2385 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0890/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 454/82 posée par MME BROOKES sur les politiques culturelles communautaires projet établi par M. THORN
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)2385
Original Reference Code
SP(1982)2385
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0890/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 454/82 posée par MME BROOKES sur les politiques culturelles communautaires projet établi par M. THORN (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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