Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives: au niveau d'émission sonore admissible des grues à tour, au niveau d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de soudage, au niveau d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de puissance (COM(75) 558 final)

Documents from 11 May 1976 to 19 November 1984
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-6939
Original Reference Code
CES/1976 – 20.08 – 02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 295/76 fin); rapport de la section (CES 296/76 fin); documents du PE; note
d'information (CES 45/76 fin); avis du CES (CES 574/76); compte rendu des délibérations du CES (CES
593/76); publication de l'avis du CES au JO C 197 du 23/08/1976; publication des directives du Conseil au JO L
300 du 19/11/1984.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

Related Entries
COM(1975)558 - PROPOSITION DE DIRECTIVE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux niveaux d'émission sonore admissible des grues à tour PROPOSITION DE DIRECTIVE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux niveaux d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de soudage. PROPOSITION DE DIRECTIVE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux niveaux d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de puissance.(présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1975/0210 Date indicative : 18/12/1975 PROPOSITION DE DIRECTIVE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux niveaux d'émission sonore admissible des grues à tour PROPOSITION DE DIRECTIVE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux niveaux d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de soudage. PROPOSITION DE DIRECTIVE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres r ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0558
Original Reference Code: COM(1975)558
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly