SP(1982)1606 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 19 AVRIL AU 23 AVRIL 1982
SP(1982)1606 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 19 AVRIL AU 23 AVRIL 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1606
Original Reference Code
SP(1982)1606
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 19 AVRIL AU 23 AVRIL 1982. (FRA)
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