SP(1982)1052 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0386/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1798/81 posée par M. TREACY sur l'aide du FEDER à des projets d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées projet établi par M. GIOLITTI

Document date: [1982]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1052
Original Reference Code
SP(1982)1052
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0386/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1798/81 posée par M. TREACY sur l'aide du FEDER à des projets d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées projet établi par M. GIOLITTI (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly