SP(1982)1050 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0389/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1800/81 posée par M. PATTISON sur l'encouragement du transport par chemin de fer pour remplacer le transport par route. projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1982)1050 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0389/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1800/81 posée par M. PATTISON sur l'encouragement du transport par chemin de fer pour remplacer le transport par route. projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1050
Original Reference Code
SP(1982)1050
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0389/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1800/81 posée par M. PATTISON sur l'encouragement du transport par chemin de fer pour remplacer le transport par route. projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)
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