SP(1982)957 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0367/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1789/81 posée par M. BUCCHINI sur la dérogation à l'obligation d'usage de tachygraphes projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1982)957 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0367/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1789/81 posée par M. BUCCHINI sur la dérogation à l'obligation d'usage de tachygraphes projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)957
Original Reference Code
SP(1982)957
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0367/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1789/81 posée par M. BUCCHINI sur la dérogation à l'obligation d'usage de tachygraphes projet établi par M. CONTOGEORGIS. (FRA)
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French
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