SP(1982)954 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0362/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1811/81 posée par SIR PETER VANNECK sur les dépenses au titre de l'éducation, de la santé et de la défense. projet établi par M. THORN
SP(1982)954 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0362/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1811/81 posée par SIR PETER VANNECK sur les dépenses au titre de l'éducation, de la santé et de la défense. projet établi par M. THORN
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)954
Original Reference Code
SP(1982)954
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0362/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1811/81 posée par SIR PETER VANNECK sur les dépenses au titre de l'éducation, de la santé et de la défense. projet établi par M. THORN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly