SP(1982)950 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session ordinaire de mars (du 8 au 12 mars 1982)
SP(1982)950 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session ordinaire de mars (du 8 au 12 mars 1982)
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)950
Original Reference Code
SP(1982)950
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session ordinaire de mars (du 8 au 12 mars 1982) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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