SP(1982)921 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 18 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente et engagements pris à l'égard des parlementaires dans les réponses données aux questions écrites
SP(1982)921 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 18 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente et engagements pris à l'égard des parlementaires dans les réponses données aux questions écrites
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)921
Original Reference Code
SP(1982)921
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1982
Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 18 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente et engagements pris à l'égard des parlementaires dans les réponses données aux questions écrites (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly