SP(1982)904 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale N° 0-112/81 sans débat de M. VON WOGAU PPE D - Prévention des entraves aux échanges dues à des normes techniques Le Parlement décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1982)904 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale N° 0-112/81 sans débat de M. VON WOGAU PPE D - Prévention des entraves aux échanges dues à des normes techniques Le Parlement décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)904
Original Reference Code
SP(1982)904
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1982
NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale N° 0-112/81 sans débat de M. VON WOGAU PPE D - Prévention des entraves aux échanges dues à des normes techniques Le Parlement décidera de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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