SP(1981)3213 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1478/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 735 posée par M. VERROKEN sur le champ d'application de la directive du Conseil du 17 avril 1972 projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)3213 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1478/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 735 posée par M. VERROKEN sur le champ d'application de la directive du Conseil du 17 avril 1972 projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3213
Original Reference Code
SP(1981)3213
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1478/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 735 posée par M. VERROKEN sur le champ d'application de la directive du Conseil du 17 avril 1972 projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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