SP(1981)3212 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1477/81 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1715/81, 1716/81, 1717/81 posée par M. LYNGE sur la chasse aux phoques projet établi par M. NARJES
SP(1981)3212 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1477/81 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1715/81, 1716/81, 1717/81 posée par M. LYNGE sur la chasse aux phoques projet établi par M. NARJES
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3212
Original Reference Code
SP(1981)3212
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1477/81 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1715/81, 1716/81, 1717/81 posée par M. LYNGE sur la chasse aux phoques projet établi par M. NARJES (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies