SP(1981)3211 - OJ 617 - 16.9.1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 10 septembre 1981
SP(1981)3211 - OJ 617 - 16.9.1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 10 septembre 1981
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3211
Original Reference Code
SP(1981)3211
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1981
OJ 617 - 16.9.1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 10 septembre 1981 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies