SP(1982)891 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0342/82 OBJET :  Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1472/81 posée par LORD O'HAGAN sur les excédents agricoles utilisés dans l'alimentation pour bétail projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)891
Original Reference Code
SP(1982)891
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0342/82 OBJET :  Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1472/81 posée par LORD O'HAGAN sur les excédents agricoles utilisés dans l'alimentation pour bétail projet établi par M. DALSAGER (FRA)

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French

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