SP(1981)2852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1312/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 532/81 posée par M. BEYER DE RYKE sur le cadre des installations et services TV, radio et film auprès de la Commission projet établi par M. NATALI
SP(1981)2852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1312/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 532/81 posée par M. BEYER DE RYKE sur le cadre des installations et services TV, radio et film auprès de la Commission projet établi par M. NATALI
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2852
Original Reference Code
SP(1981)2852
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1312/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 532/81 posée par M. BEYER DE RYKE sur le cadre des installations et services TV, radio et film auprès de la Commission projet établi par M. NATALI. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies