SP(1982)525 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale avec débat O-99/81 de M. SCHWENCKE S D L'auteur a demandé l'inscription à l'ordre du jour pour la session du mois de février 1982, sous réserve des instances compétentes du Parlement
SP(1982)525 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale avec débat O-99/81 de M. SCHWENCKE S D L'auteur a demandé l'inscription à l'ordre du jour pour la session du mois de février 1982, sous réserve des instances compétentes du Parlement
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)525
Original Reference Code
SP(1982)525
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1982
NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale avec débat O-99/81 de M. SCHWENCKE S D L'auteur a demandé l'inscription à l'ordre du jour pour la session du mois de février 1982, sous réserve des instances compétentes du Parlement. (DEU)
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