SP(1982)525 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale avec débat O-99/81 de M. SCHWENCKE S D L'auteur a demandé l'inscription à l'ordre du jour pour la session du mois de février 1982, sous réserve des instances compétentes du Parlement

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)525
Original Reference Code
SP(1982)525
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1982
NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale avec débat O-99/81 de M. SCHWENCKE S D L'auteur a demandé l'inscription à l'ordre du jour pour la session du mois de février 1982, sous réserve des instances compétentes du Parlement. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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