SP(1982)524 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat O-100/81 de M. COUSTE DEP F et autres L'auteur a demandé l'inscription à l'ordre du jour du 17.2.1982, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SP(1982)524 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat O-100/81 de M. COUSTE DEP F et autres L'auteur a demandé l'inscription à l'ordre du jour du 17.2.1982, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)524
Original Reference Code
SP(1982)524
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1982
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat O-100/81 de M. COUSTE DEP F et autres L'auteur a demandé l'inscription à l'ordre du jour du 17.2.1982, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
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