SP(1982)507 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 0197/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1440/81 posée par MME CLWYD sur l'harmonisation des règles de sécurité applicables aux autocars. projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1982)507 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 0197/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1440/81 posée par MME CLWYD sur l'harmonisation des règles de sécurité applicables aux autocars. projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)507
Original Reference Code
SP(1982)507
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 0197/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1440/81 posée par MME CLWYD sur l'harmonisation des règles de sécurité applicables aux autocars. projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly