SP(1981)2820 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1305/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 582/81 posée par M. REMILLY sur la fixation d'un même jour pour la fête des mères dans les dix pays de la communauté projet établi par M. THORN

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2820
Original Reference Code
SP(1981)2820
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1305/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 582/81 posée par M. REMILLY sur la fixation d'un même jour pour la fête des mères dans les dix pays de la communauté projet établi par M. THORN (FRA)

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